Travailler sans tabac
Signalétique intérieure
A partir du 1er février 2007 le tabac est interdit dans les lieux publics, entreprises, magasins, hôpitaux, écoles.
Ce sera le tour des cafés, tabacs, restaurants et discothèques le 1er janvier 2008. Fini la pause cigarette devant la machine à café !
Il reste encore du chemin pour arriver au zéro tabac en entreprise ! Si le salarié s'en porterait mieux pourtant, l'entreprise aussi !
L’OMS a calculé « qu’à raison d’une pause cigarette de 5 minutes, cette mauvaise habitude peut représenter en moyenne 5 journées de travail et coûter 2300 euros par an et par salarié à l’entreprise ».
Ne plus fumer sur son lieu de travail, c’est aussi tout simplement l’occasion pour beaucoup de salariés d’arrêter de fumer, l’Assurance maladie prenant en charge gommes, patchs et autres substituts à hauteur de 50 euros par personne.Les employeurs peuvent aménager des espaces fumeurs, mais le décret du 15 novembre 2006 fixe des normes strictes pour empêcher l'exposition au tabac, même de manière involontaire, des salariés non fumeurs.
Ces espaces se présenteront sous forme de locaux spécifiques ou d’espaces délimités. Le volume, les dispositions et les conditions d’utilisation, d’aération et de ventilation de la zone fumeur devront assurer la protection des non-fumeurs et respecter un débit minimal de ventilation (7 litres par seconde par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits, 7 m3 par occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs).
De plus, une signalisation apparente devra rappeler le principe de l’interdiction de fumer et indiquer spécifiquement les emplacements mis à la disposition des fumeurs. Selon le Code de la santé publique, l’employeur devra établir un plan d’aménagement après consultation du médecin de travail et du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, tant pour les locaux à usage collectif que pour les lieux de travail.
L'employeur qui n'a pas de fumoir dans l'entreprise n'a pas l'obligation d'installer des cendriers à l'extérieur de celle-ci. Il pourrait cependant être sanctionné par certaines municipalités en cas de pollution de la voie publique (projet d'arrêté municipal à Paris qui viendrait punir par une amende de 38 euros l'entreprise qui ne ramasse pas les mégots de cigarettes devant son pas de porte). S'il veut aménager des cendriers sur la voie publique, il lui faudra une autorisation de la municipalité.
Pour le salarié, le fait de fumer dans un lieu à usage collectif correspond à une contravention de 3ème classe selon l'article R.3512-1 (un minimum de 68 euros forfaitaires). Le salarié peut donc être sanctionné pénalement. Enfin, le salarié qui jette des mégots (comme d'ailleurs tout autre détritus) sur la voie publique est passible d'une amende (138 euros à Paris).
Des systèmes alternatifs se développent, à l’image de la société « Smoke Free Systems » qui propose aux entreprises un espace physique destiné aux salariés fumeurs ... mais sans fumée ni odeurs ! Les salariés n'ont donc pas besoin de sortir dehors pour fumer, mais il ne s'agit pas non plus d'un local fumeur traditionnel. En plus de l'extraction des fumées et odeurs, ce système fournit un dispositif de purification de l’air. Ainsi les non-fumeurs sont protégés du tabagisme passif.
Ces espaces se présenteront sous forme de locaux spécifiques ou d’espaces délimités. Le volume, les dispositions et les conditions d’utilisation, d’aération et de ventilation de la zone fumeur devront assurer la protection des non-fumeurs et respecter un débit minimal de ventilation (7 litres par seconde par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits, 7 m3 par occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs).
De plus, une signalisation apparente devra rappeler le principe de l’interdiction de fumer et indiquer spécifiquement les emplacements mis à la disposition des fumeurs. Selon le Code de la santé publique, l’employeur devra établir un plan d’aménagement après consultation du médecin de travail et du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, tant pour les locaux à usage collectif que pour les lieux de travail. L'employeur qui n'a pas de fumoir dans l'entreprise n'a pas l'obligation d'installer des cendriers à l'extérieur de celle-ci. Il pourrait cependant être sanctionné par certaines municipalités en cas de pollution de la voie publique (projet d'arrêté municipal à Paris qui viendrait punir par une amende de 38 euros l'entreprise qui ne ramasse pas les mégots de cigarettes devant son pas de porte). S'il veut aménager des cendriers sur la voie publique, il lui faudra une autorisation de la municipalité.
Pour le salarié, le fait de fumer dans un lieu à usage collectif correspond à une contravention de 3ème classe selon l'article R.3512-1 (un minimum de 68 euros forfaitaires). Le salarié peut donc être sanctionné pénalement. Enfin, le salarié qui jette des mégots (comme d'ailleurs tout autre détritus) sur la voie publique est passible d'une amende (138 euros à Paris).Des systèmes alternatifs se développent, à l’image de la société « Smoke Free Systems » qui propose aux entreprises un espace physique destiné aux salariés fumeurs ... mais sans fumée ni odeurs ! Les salariés n'ont donc pas besoin de sortir dehors pour fumer, mais il ne s'agit pas non plus d'un local fumeur traditionnel. En plus de l'extraction des fumées et odeurs, ce système fournit un dispositif de purification de l’air. Ainsi les non-fumeurs sont protégés du tabagisme passif.
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